ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits (ci-après désignés « Produits ») effectuées sur le site PetitPrimeur.fr (ci-après « le Site »), par des Clients, personnes physiques majeures, pour un usage strictement personnel, excluant toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande et accepte leur application sans réserve.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Dans les CGV, les termes suivants sont définis comme suit :
- Client : Personne physique majeure et capable, inscrite sur le Site, agissant à des fins personnelles.
- Commande : Achat de Produits validé par le Client sur le Site.
- PetitPrimeur.fr : Société exploitant le Site, dont les informations légales figurent dans les mentions légales.
- Produits : Ensemble des articles mis en vente sur le Site.
- Zone de Livraison : Territoire desservi par PetitPrimeur.fr pour la livraison des Commandes.
ARTICLE 3. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le Client reconnaît avoir eu communication, avant de passer commande, des informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles des Produits ;
- Le prix total des Produits ;
- Les éventuels frais supplémentaires ;
- Les modalités de paiement et de livraison ou de retrait ;
- Les coordonnées de PetitPrimeur.fr ;
- Les garanties légales applicables.
ARTICLE 4. MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE DÉSINSCRIPTION
4.1. Création d’un compte
Pour effectuer une Commande, le Client doit créer un compte en renseignant :
- Une adresse e-mail ;
- Un numéro de téléphone ;
- Un mot de passe sécurisé.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de changement.
4.2. Fermeture du compte
- À l’initiative du Client :
Le Client peut demander la suppression de son compte via la rubrique « Mon Compte » ou en contactant le service client. - À l’initiative de PetitPrimeur.fr :
En cas de violation des CGV, d’activité frauduleuse ou de compte inactif (absence de commande depuis plus de 12 mois), PetitPrimeur.fr se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte.
ARTICLE 5. LES PRODUITS
5.1. Descriptif des Produits
Chaque Produit est présenté avec :
- Une photo ;
- Une description ;
- Son prix au poids ou à l’unité.
Pour les Produits vendus au poids, le poids réel peut varier légèrement. Le Client sera facturé sur la base du poids réel avec une limite de variation maximale de +15 %.
5.2. Disponibilité des Produits
Les Produits disponibles dépendent de la Zone de Livraison et de la date choisie pour la Commande. En cas de rupture de stock, un Produit similaire pourra être proposé si le Client a accepté cette option lors de sa Commande.
ARTICLE 6. COMMANDE
Le Client passe commande en ajoutant des Produits à son panier, en validant son choix et en effectuant le paiement via les moyens sécurisés proposés sur le Site.
ARTICLE 7. LIVRAISON
PetitPrimeur.fr propose :
- Livraison à domicile : Disponible uniquement dans la Zone de Livraison définie.
- Retrait en point de collecte : Gratuit et selon les créneaux disponibles.
ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits périssables.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
PetitPrimeur.fr ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure ou à des informations erronées fournies par le Client.
Livraison et Retrait (CLIC & COLLECTE)
Choix du mode de retrait ou de livraison
Pour vérifier l’éligibilité à la livraison ou au retrait, ainsi que la disponibilité des produits, le Client doit indiquer son adresse dans l’encadré « On vous livre où ? ». Si l’adresse est éligible, il pourra choisir entre le retrait et la livraison, ainsi qu’un créneau horaire parmi les disponibilités proposées. Une liste de points de retrait proches peut être affichée selon l’adresse saisie.
Une fois le lieu validé, un créneau est attribué par défaut, modifiable par le Client.
Choix des produits
Le Client sélectionne les produits disponibles pour l’adresse et le créneau choisis. Les caractéristiques des produits sont accessibles uniquement dans les fiches produit. Il valide ses choix en définissant les quantités et en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Validation du panier
Le récapitulatif du panier est accessible via l’icône « Mon panier ». Le Client peut y consulter et modifier le contenu, les quantités et les prix. Les produits ne sont pas réservés, et leur prix ou disponibilité peut évoluer avant validation. Toute modification du lieu ou du créneau peut impacter les produits du panier.
Après vérification, le Client clique sur « Valider mon panier » pour consulter les frais de préparation, la préautorisation pour les produits au poids, et appliquer éventuellement des codes promotionnels.
Confirmation de l’adresse
Le Client renseigne les informations de livraison ou de retrait s’il est nouveau ou se connecte à son compte. Il valide les informations en cliquant sur « Valider mes infos ».
Confirmation de commande et paiement
Le Client renseigne ses informations bancaires et confirme sa commande après avoir accepté les CGV. En cliquant sur « Payer ma commande », il reconnaît son obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email, incluant un récapitulatif accessible dans l’espace « Mon Compte ». La facture détaillée est disponible après la livraison.
Article 7 : Prix et Modalités de paiement
7.1. Prix
- Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de préparation et de livraison. Ces derniers sont affichés avant validation de la commande.
- Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation. Les offres promotionnelles ultérieures ne s’appliquent pas.
- Les prix peuvent varier quotidiennement en raison des contraintes d’approvisionnement en produits frais. En cas de substitution, le prix initialement convenu est maintenu, même si le produit de remplacement est plus cher.
- Les produits au poids sont facturés selon leur poids réel au moment de la préparation. Si la variation excède 15 % à la hausse, Petit Primeur prend en charge la différence.
7.2. Modalités de paiement
- Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc
- Les transactions sont sécurisées via le protocole SSL et la plateforme Stripe. Les coordonnées bancaires sont transmises directement à Stripe et ne sont ni stockées ni connues de Petit Primeur.
- Une préautorisation majorée de 15 % est effectuée pour couvrir les variations de prix des produits au poids. Le montant définitif est prélevé à la date de livraison.
- En cas de refus de paiement, la commande est annulée, et le Client est informé par email ou SMS.
ARTICLE 8. CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION
La mise à disposition s’entend du transfert au Client de la possession physique de la Commande au Point de retrait sélectionné par le Client ou de la livraison à l’adresse indiquée par le Client au moment de la passation de la commande.
8.1. Préparation des commandes : Les Commandes sont préparées par les équipes de Petit Primeur soit la veille soit le jour de la livraison ou du retrait.
8.2. Frais de livraison : Lorsque le Client opte pour la livraison, les frais de livraison peuvent varier suivant la zone de livraison. Avant de valider son panier, le Client sera informé du montant éventuel des frais de livraison qui s’ajoutera au montant total de son panier.
8.3. Modalités de mise à disposition : Le Client peut vérifier si Petit Primeur est en mesure de livrer à l’adresse souhaitée en renseignant l’adresse de livraison dans l’onglet « Livraison » accessible depuis la page d’accueil du Site. Le Client sera informé, par téléphone ou par SMS selon les préférences communiquées, lorsque la commande est prête à être récupérée s’il a choisi le retrait ou lorsque la tournée de livraison a démarré s’il a choisi la livraison. En cas d’impossibilité de respecter les horaires prévus du fait de Petit Primeur, le Client sera prévenu au plus vite par SMS, ou par appel téléphonique. Dans cette hypothèse, et hors cas de force majeure, le Client pourra, à sa convenance, soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L 216-6 du Code de la Consommation, soit maintenir sa Commande et opter pour une nouvelle livraison. Le Contrat sera considéré comme résolu à la réception par Petit Primeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Petit Primeur ne se soit exécutée entre-temps. De son côté, le Client s’engage à réceptionner la livraison ou retirer les Produits au point de retrait choisi à la date et au créneau horaire confirmés lors de sa Commande. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de retirer sa Commande au point de retrait choisi à la date et au créneau horaire convenus, il sera contraint de convenir d’un nouveau rendez-vous dans un délai maximum de 24 heures. Compte tenu de la nature périssable des Produits, Petit Primeur n’est pas responsable des dommages que les Produits auraient subi du fait d’un report de mise à disposition de la Commande du fait du Client. A défaut de livraison dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures du fait du Client, la Commande sera annulée et les sommes perçues par Petit Primeur qui comprennent le prix des Produits périssables ainsi que les frais de livraison demeureront acquises par Petit Primeur.
8.4. Réception de la commande – réserves : Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu’il a commandés, il pourra désigner un tiers dans l’encadré “instruction”. Le Client qui constate qu’un ou plusieurs Produits sont abîmés ou manquants doit faire une réclamation par le biais des modalités de contact présentes sur le Site ou directement par téléphone, sous 24 (vingt-quatre) heures à compter de la date de livraison, en expliquant en détail la source du litige, accompagnée de la référence de la Commande afférente et de photos des produits concernés. Tout retour de Produits, à l’exception d’une mise en œuvre du droit de rétractation, nécessite l’accord préalable de Petit Primeur sur présentation de pièces justificatives par le Client.