C.G.V.

ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits (ci-après désignés « Produits ») effectuées sur le site PetitPrimeur.fr (ci-après « le Site »), par des Clients, personnes physiques majeures, pour un usage strictement personnel, excluant toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande et accepte leur application sans réserve.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Dans les CGV, les termes suivants sont définis comme suit :

ARTICLE 3. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu communication, avant de passer commande, des informations suivantes :

ARTICLE 4. MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE DÉSINSCRIPTION

4.1. Création d’un compte

Pour effectuer une Commande, le Client doit créer un compte en renseignant :

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de changement.

4.2. Fermeture du compte

  1. À l’initiative du Client :
    Le Client peut demander la suppression de son compte via la rubrique « Mon Compte » ou en contactant le service client.
  2. À l’initiative de PetitPrimeur.fr :
    En cas de violation des CGV, d’activité frauduleuse ou de compte inactif (absence de commande depuis plus de 12 mois), PetitPrimeur.fr se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte.

ARTICLE 5. LES PRODUITS

5.1. Descriptif des Produits

Chaque Produit est présenté avec :

Pour les Produits vendus au poids, le poids réel peut varier légèrement. Le Client sera facturé sur la base du poids réel avec une limite de variation maximale de +15 %.

5.2. Disponibilité des Produits

Les Produits disponibles dépendent de la Zone de Livraison et de la date choisie pour la Commande. En cas de rupture de stock, un Produit similaire pourra être proposé si le Client a accepté cette option lors de sa Commande.

ARTICLE 6. COMMANDE

Le Client passe commande en ajoutant des Produits à son panier, en validant son choix et en effectuant le paiement via les moyens sécurisés proposés sur le Site.

ARTICLE 7. LIVRAISON

PetitPrimeur.fr propose :

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits périssables.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

PetitPrimeur.fr ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure ou à des informations erronées fournies par le Client.

Livraison et Retrait (CLIC & COLLECTE)

Choix du mode de retrait ou de livraison

Pour vérifier l’éligibilité à la livraison ou au retrait, ainsi que la disponibilité des produits, le Client doit indiquer son adresse dans l’encadré « On vous livre où ? ». Si l’adresse est éligible, il pourra choisir entre le retrait et la livraison, ainsi qu’un créneau horaire parmi les disponibilités proposées. Une liste de points de retrait proches peut être affichée selon l’adresse saisie.

Une fois le lieu validé, un créneau est attribué par défaut, modifiable par le Client.

Choix des produits

Le Client sélectionne les produits disponibles pour l’adresse et le créneau choisis. Les caractéristiques des produits sont accessibles uniquement dans les fiches produit. Il valide ses choix en définissant les quantités et en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Validation du panier

Le récapitulatif du panier est accessible via l’icône « Mon panier ». Le Client peut y consulter et modifier le contenu, les quantités et les prix. Les produits ne sont pas réservés, et leur prix ou disponibilité peut évoluer avant validation. Toute modification du lieu ou du créneau peut impacter les produits du panier.

Après vérification, le Client clique sur « Valider mon panier » pour consulter les frais de préparation, la préautorisation pour les produits au poids, et appliquer éventuellement des codes promotionnels.

Confirmation de l’adresse

Le Client renseigne les informations de livraison ou de retrait s’il est nouveau ou se connecte à son compte. Il valide les informations en cliquant sur « Valider mes infos ».

Confirmation de commande et paiement

Le Client renseigne ses informations bancaires et confirme sa commande après avoir accepté les CGV. En cliquant sur « Payer ma commande », il reconnaît son obligation de paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par email, incluant un récapitulatif accessible dans l’espace « Mon Compte ». La facture détaillée est disponible après la livraison.

Article 7 : Prix et Modalités de paiement

7.1. Prix

7.2. Modalités de paiement

ARTICLE 8. CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION

La mise à disposition s’entend du transfert au Client de la possession physique de la Commande au Point de retrait sélectionné par le Client ou de la livraison à l’adresse indiquée par le Client au moment de la passation de la commande.

8.1. Préparation des commandes : Les Commandes sont préparées par les équipes de Petit Primeur soit la veille soit le jour de la livraison ou du retrait.

8.2. Frais de livraison : Lorsque le Client opte pour la livraison, les frais de livraison peuvent varier suivant la zone de livraison. Avant de valider son panier, le Client sera informé du montant éventuel des frais de livraison qui s’ajoutera au montant total de son panier.

8.3. Modalités de mise à disposition : Le Client peut vérifier si Petit Primeur est en mesure de livrer à l’adresse souhaitée en renseignant l’adresse de livraison dans l’onglet « Livraison » accessible depuis la page d’accueil du Site. Le Client sera informé, par téléphone ou par SMS selon les préférences communiquées, lorsque la commande est prête à être récupérée s’il a choisi le retrait ou lorsque la tournée de livraison a démarré s’il a choisi la livraison. En cas d’impossibilité de respecter les horaires prévus du fait de Petit Primeur, le Client sera prévenu au plus vite par SMS, ou par appel téléphonique. Dans cette hypothèse, et hors cas de force majeure, le Client pourra, à sa convenance, soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L 216-6 du Code de la Consommation, soit maintenir sa Commande et opter pour une nouvelle livraison. Le Contrat sera considéré comme résolu à la réception par Petit Primeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Petit Primeur ne se soit exécutée entre-temps. De son côté, le Client s’engage à réceptionner la livraison ou retirer les Produits au point de retrait choisi à la date et au créneau horaire confirmés lors de sa Commande. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de retirer sa Commande au point de retrait choisi à la date et au créneau horaire convenus, il sera contraint de convenir d’un nouveau rendez-vous dans un délai maximum de 24 heures. Compte tenu de la nature périssable des Produits, Petit Primeur n’est pas responsable des dommages que les Produits auraient subi du fait d’un report de mise à disposition de la Commande du fait du Client. A défaut de livraison dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures du fait du Client, la Commande sera annulée et les sommes perçues par Petit Primeur qui comprennent le prix des Produits périssables ainsi que les frais de livraison demeureront acquises par Petit Primeur.

8.4. Réception de la commande – réserves : Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu’il a commandés, il pourra désigner un tiers dans l’encadré “instruction”. Le Client qui constate qu’un ou plusieurs Produits sont abîmés ou manquants doit faire une réclamation par le biais des modalités de contact présentes sur le Site ou directement par téléphone, sous 24 (vingt-quatre) heures à compter de la date de livraison, en expliquant en détail la source du litige, accompagnée de la référence de la Commande afférente et de photos des produits concernés. Tout retour de Produits, à l’exception d’une mise en œuvre du droit de rétractation, nécessite l’accord préalable de Petit Primeur sur présentation de pièces justificatives par le Client.